Intervention de Emmanuelle Wargon

Le Gouvernement est défavorable à ces trois amendements, car ils visent à introduire dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie des bonifications en fonction des gains énergétiques liés au cycle de vie des produits.

Or, pour la cinquième période des C2E, nous prévoyons de limiter les volumes de bonification, afin d’améliorer l’efficacité du dispositif et de faire en sorte que ces certificats d’économies d’énergie soient en adéquation avec de réelles économies d’énergie. Du coup, l’ajout de nouvelles bonifications ne va pas dans le bon sens.

Par ailleurs, il semble très complexe de détenir une connaissance fine des gains liés au cycle de vie des produits apparaît.

Enfin, les C2E sont attribués pour des économies d’énergie finales réalisées par les consommateurs. Avec ces amendements, nous sommes donc trop loin, me semble-t-il, de l’esprit de ce que devraient être les certificats d’économies d’énergie.