Intervention de Sophie Primas

Ces deux amendements identiques visent à prendre en compte les certificats d’économies d’énergie dans la construction des tarifs réglementés de vente d’électricité. Nous pensons que cette mesure n’est pas souhaitable, car elle pourrait conduire à une inflation des tarifs, qui atteindraient alors un niveau que nous n’avons pas évalué.

Par ailleurs, je rappelle que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dispose déjà d’une latitude pour proposer aux ministres chargés de l’énergie et de l’économie un tarif adapté au contexte.

La commission demande donc aux auteurs de ces deux amendements de bien vouloir les retirer, faute de quoi elle y sera défavorable.