Intervention de Marc Laménie

Cet amendement, déposé sur l’initiative de M. Christian Klinger et de plusieurs membres de notre groupe, concerne l’efficacité énergétique dans les territoires qui sont desservis par les entreprises locales de distribution (ELD).

Ces entreprises n’ont pas été créées en vue de dévoyer les règles applicables au dispositif des C2E. Cela étant, à la suite de l’abaissement des seuils de franchise, la couverture des coûts liés à la fourniture de l’énergie aux tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) ne sera plus garantie pour certaines d’entre elles, et ce en raison de la méthodologie de construction de ces tarifs, qui reposent sur les coûts supportés par l’opérateur national et non sur ceux des ELD, qui ne bénéficient pas des mêmes économies d’échelle que ce dernier.