Intervention de Sophie Primas

Si votre amendement était adopté, mon cher collègue, il conduirait à juxtaposer plusieurs seuils dérogatoires à celui qui est actuellement prévu.

Un tel dispositif complexifierait la lisibilité et l’applicabilité de l’édifice d’ensemble. Cela poserait un problème de concurrence entre les différents fournisseurs d’électricité qui ne seraient pas soumis aux mêmes obligations. Si les spécificités des ELD devaient être prises en compte, elles pourraient l’être par voie réglementaire.

Ce sont les raisons pour lesquelles je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.