Intervention de Christine Lavarde

Lorsque les fournisseurs d’énergie obligés – au titre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – contractent des C2E d’un an ou d’une plus longue durée avec des clients, qu’il s’agisse de ménages ou d’entreprises, ils sont tenus d’inclure dans leur prix de vente le coût des C2E lié à leur obligation.

Or nous ne connaissons pas le coût des C2E pour les prochains mois ou les prochaines années. Face à cette incertitude, les fournisseurs d’énergie intègrent une prime de risque : plus l’information est incertaine, plus la prime de risque est élevée et donc, in fine, plus le prix est important pour les consommateurs.

Aussi, le présent amendement vise à rendre le marché des C2E plus transparent en instaurant un suivi des contrats d’achat et de vente des certificats d’économies d’énergie, qui seraient saisis dans le registre national de ces certificats. Ce suivi reposerait sur des éléments clés, qui permettraient l’édition à moindre coût d’un indice mensuel à terme pour les années n+1 et n+2, sur lesquels se fonderaient les fournisseurs d’énergie pour calculer le coût des C2E dans les factures.