Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 46 ter, amendement 2252
Laurence Rossignol, présidente :Le sous-amendement n° 2252, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
au plus tard le
par les mots :
à compter du
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
