Intervention de Sophie Primas

Ces deux amendements visent à prévoir l’extinction des installations de chauffage ou l’abaissement des températures dans les bâtiments non résidentiels.

Cette évolution ne nous semble pas opportune : d’abord, le fait d’entrer dans un tel degré de détail ne relève pas du domaine de la loi, mais du domaine réglementaire, voire des bonnes pratiques ; ensuite, l’extinction ou l’abaissement du système de chauffage de certains bâtiments non résidentiels est impossible, à l’instar de certaines installations industrielles énergo-intensives, par exemple.