Intervention de Emmanuelle Wargon

Le Gouvernement est également défavorable à ces amendements, parce qu’ils sont très largement satisfaits par la réglementation actuelle, qui prévoit déjà de limiter les températures moyennes de chauffage lorsque les bâtiments collectifs sont inoccupés.

Par ailleurs, le décret de rénovation tertiaire impliquera des économies d’énergie importantes dans les bâtiments tertiaires, ce qui conduira mécaniquement à l’abaissement des températures dans les périodes où les locaux sont inoccupés.

Dès lors qu’il existe déjà une réglementation riche en la matière et qu’un tel dispositif relève du niveau réglementaire, le Gouvernement est – je le répète – défavorable aux amendements n° 433 rectifié et 1102 rectifié.