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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 46 quater, amendement 254
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 254 rectifié bis, présenté par M. Longuet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Cadec, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, Panunzi et Piednoir, Mme Procaccia, MM. Sautarel, Vogel et Bascher, Mmes Deroche, Dumas et Lavarde et M. Duplomb, est ainsi libellé :
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – L’article L. 100-4 du code de l’énergie est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – En vue de satisfaire à l’urgence climatique et de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aucune disposition de nature réglementaire qui aurait pour effet, direct ou indirect, d’augmenter ces émissions ne peut être adoptée, sauf si elle résulte directement d’une disposition législative ou si elle est absolument nécessaire à son application. »
La parole est à M. Pierre Cuypers.
