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Intervention de Pierre Cuypers
Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 46 quater
Pierre Cuypers :Le présent amendement vise à étendre aux secteurs de l’énergie et du climat le principe de non-régression défini à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
