Intervention de Sophie Primas

Ce principe de non-régression climatique ne peut pas être laissé en l’état : il est trop général, puisqu’il s’appliquerait à l’ensemble des dispositions du code de l’énergie.

En outre, l’interdiction de la hausse des émissions de gaz à effet de serre est dorénavant consacrée dans les secteurs où elle est pertinente, c’est-à-dire ceux qui sont concernés par les économies d’énergie.

À l’occasion de l’examen de la loi relative à l’énergie et au climat, le Sénat a adopté le principe selon lequel les certificats d’économies d’énergie ne peuvent pas subventionner des opérations conduisant à la hausse des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre du présent projet de loi, notre commission a voté l’extension de ce principe à toute opération d’économies d’énergie. Il s’agit d’appliquer ces nouvelles dispositions, de les évaluer avant d’envisager l’application d’un principe général.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue, faute de quoi j’y serai défavorable.