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Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article additionnel après l'article 46 quinquies
Madame la présidente Primas, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser le Gouvernement pour le dépôt tardif de cet amendement important.
Il vise à limiter le classement automatique des réseaux de chaleur vertueux aux seuls réseaux publics. Les réseaux privés pourront également faire l’objet d’un classement si cet amendement était adopté, mais sur la demande de l’exploitant, ce qui nous semble plus adéquat.
L’amendement tend également à préciser la zone de développement prioritaire s’appliquant pour le classement automatique des réseaux publics, ce qui permettrait de combler un vide juridique.
En définitive, nous proposons de clarifier et de rendre opérantes des dispositions introduites dans la loi relative à l’énergie et au climat en 2019, qui ont trait à la sécurisation du développement et de l’utilisation des réseaux de chaleur et de froid, lorsqu’ils sont renouvelables et performants.
Je formule le souhait que cet amendement soit adopté.
