Intervention de Sophie Primas

Comme vient de l’indiquer Mme la ministre, cet amendement vise à clarifier les modalités de classement des réseaux de chaleur ou de froid, qui sont prévues par la LEC.

La commission des affaires économiques n’a pas pu examiner cet amendement, car il a en effet été déposé un peu tardivement. Pour autant, cet amendement a fait l’objet d’échanges approfondis avec notre commission, et vise à répondre à une difficulté pratique, qui a été soulevée par les acteurs de terrain.

C’est pourquoi, au nom de la commission, j’émets un avis favorable sur cet amendement.