Intervention de Jean-François Longeot

Enfin, j'informe la commission que le président Bruno Retailleau a demandé la constitution d'une mission « flash » à la suite de la panne de logiciel de l'opérateur Orange qui a neutralisé les appels d'urgence un peu partout en France, dans la soirée du mercredi 2 juin dernier. Cette mission serait commune à quatre commissions - celles des lois, des finances, des affaires économiques et la nôtre - et s'effectuerait principalement par association aux travaux programmés par la commission des lois dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur les pompiers, dont l'examen, au Sénat, est prévu en septembre prochain. Un article de cette proposition de loi concerne en effet le numéro unique des services d'urgence.

Je vous propose d'acter tout d'abord le principe de cette mission.

Il en est ainsi décidé.

Je vous propose ensuite la candidature de notre collègue Jean-Michel Houllegatte pour représenter notre commission dans ces travaux communs.