Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 29 juin 2021 à 16h00
Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Examen du rapport pour avis
Sophie Primas, présidente :Je vous informe que 14 amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 et je vous propose de commencer sans plus tarder l'examen des quelque 286 amendements en discussion.
