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Dossier sur le site du SénatProjet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Organisation du dossier
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
- Audition de M. Guy Geoffroy maire de combs-la-ville et président des maires de seine-et-marne représentant de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité amf
- Audition de M. Dominique Bussereau président de l'assemblée des départements de france
- Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Audition de Mme Amélie de Montchalin ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique chargé des transports
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission des lois sur les articles délégués au fond
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Examen des amendements de séance au texte de la commission mixte paritaire
- Examen d'un amendement au texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires économiques : 26/05/2021 — 09:45
- Commission des lois : 02/06/2021 — 09:30
- Commission des lois : 09/06/2021 — 09:30
- Commission des lois : 15/06/2021 — 14:05
- Commission des lois : 17/06/2021 — 10:30
- Commission des lois : 23/06/2021 — 16:35
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 29/06/2021 — 13:30
- Commission des affaires sociales : 29/06/2021 — 16:00
- Commission des affaires économiques : 29/06/2021 — 16:00
- Commission des lois : 30/06/2021 — 08:30
- Commission des lois : 06/07/2021 — 08:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 07/07/2021 — 10:30
- Commission des affaires économiques : 08/07/2021 — 08:30
- Commission des lois : 08/07/2021 — 08:30
- Commission des lois : 12/07/2021 — 14:00
- Commission des lois : 13/07/2021 — 09:00
- Commission des lois : 13/07/2021 — 13:30
- Commission des lois : 15/07/2021 — 09:05
- Commission des lois : 20/07/2021 — 09:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 09/02/2022 — 08:30
- Commission des lois : 09/02/2022 — 09:35
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Dominique Estrosi Sassone (124 interventions)
- Françoise Gatel (82 interventions)
- Alain Milon (63 interventions)
- Mathieu Darnaud (41 interventions)
- Daniel Gueret (19 interventions)
- Éric Kerrouche (14 interventions)
- Cécile Cukierman (12 interventions)
- Stéphane Le Rudulier (11 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (9 interventions)
- Valérie Boyer (7 interventions)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (7 interventions)
- Guy Benarroche (6 interventions)
- Alain Marc (5 interventions)
- Bernard Jomier (5 interventions)
- Nathalie Goulet (5 interventions)
- André Reichardt (4 interventions)
- Philippe Mouiller (4 interventions)
- Alain Richard (4 interventions)
- Daniel Chasseing (4 interventions)
- Viviane Artigalas (3 interventions)
- Didier Marie (2 interventions)
- Philippe Bas (2 interventions)
- Franck Montaugé (2 interventions)
- René-Paul Savary (2 interventions)
- Laurent Duplomb (2 interventions)
- Marie Mercier (2 interventions)
- Bernard Bonne (2 interventions)
- Philippe Tabarot (1 intervention)
- Jean-Claude Tissot (1 intervention)
- Laurence Cohen (1 intervention)
