Intervention de Jean-Léonce Dupont

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers.

M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, a par ailleurs transmis au Sénat le rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel analysant la représentation de la diversité de la société française à la télévision, établi en application de l’article 1er de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Le premier a été transmis à la commission des finances, le second à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.