Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 29 juin 2021 à 16h00
Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Examen du rapport pour avis
Sophie Primas, présidente :Cela avait été un sujet important lors de la CMP sur la loi ELAN : les communes ne doivent pas être associées à des GOU contre leur gré.
L'amendement COM-942 est adopté.
