Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 juin 2021 à 9h00
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 99
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :Les amendements identiques n° 88 et 98 reviennent sur un équilibre que nous avions trouvé. Avis défavorable. L'amendement n° 99, lui, précise mieux les services de renseignements concernés. Avis favorable.
