Madame de La Gontrie, je pensais avoir suffisamment précisé notre organisation la semaine dernière, lorsque nous avons décidé la création de cette mission d'information.
Tout d'abord, nous avons créé une mission d'information composée d'un membre de chaque groupe politique présent au sein de la commission, à l'instar de ce que nous avons fait au mois de novembre dernier pour ce qui concerne le vote à distance. Chaque groupe politique de la commission, j'y insiste, doit désigner un représentant, ce qui a d'ailleurs été fait - votre groupe a même été parmi les premiers à l'avoir fait.
Ensuite, pour ce qui concerne la procédure, vous m'avez demandé copie du courrier officiel que j'avais adressé au président du Sénat pour que soient conférées à la commission, pour l'exercice de cette mission, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête. Je vous l'ai bien volontiers transmise. Il convient en effet de solliciter l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de cette demande. La semaine dernière, la Conférence des présidents a acté notre demande, qui a été adoptée en séance publique.
Enfin, en tant que président de la commission, je présiderai cette mission d'information interne à notre commission et j'en serai également le rapporteur. Je vous l'ai dit, mais je le répète pour une parfaite compréhension et que les choses soient parfaitement transparentes.
Des auditions sont prévues la semaine prochaine, lundi et mardi : elles sont en cours de préparation ; nous vous confirmerons les horaires et les personnes auditionnées dans le cadre de la convocation qui vous est adressée, comme c'est l'usage, en fin de semaine. J'ai proposé que nous consultions les maires ; tous les membres de la mission en ont été informés préalablement à toute annonce publique - là encore, les choses ont été parfaitement transparentes et la procédure a été respectée, et elle continuera de l'être jusqu'à l'issue de nos travaux.
Il est clair, comme je m'y suis engagé, et comme s'y était également engagé mon prédécesseur pour l'affaire Benalla, que tous les membres de la commission sont invités aux auditions et pourront s'exprimer.