Intervention de Éric Kerrouche

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 juin 2021 à 8h30
Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Je ne sais à quel débat sur le Règlement du Sénat vous faites allusion, mais, dans le cadre du groupe de travail mis en place par le Président du Sénat sur la réforme de notre Règlement, nous avons évoqué ce problème. Vous étiez donc parfaitement au courant. Oui, il y a du travail, Monsieur le Président, mais tout le monde a du travail ! De deux choses l'une : ou bien il y a un Règlement, et il s'applique à tout le monde ; ou bien il n'y a de délais pour personne. Sinon, cela ne peut pas fonctionner. Certains amendements déposés in extremis sont inspirés du travail d'autres groupes.

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