Intervention de Cécile Cukierman

Ce texte revêt une signification nouvelle au vu de l'abstention constatée dimanche, qui nous invite à réfléchir à l'avenir de nos collectivités territoriales. L'objectif de la décentralisation était pourtant de renforcer la proximité entre l'action publique et nos concitoyens, pas de donner plus de pouvoir aux élus locaux. Or les textes qui se sont succédé ces dernières années avaient pour but de fabriquer des collectivités territoriales au périmètre de plus en plus large, aux compétences de plus en plus délimitées, au lieu de renforcer le pacte républicain entre les élus, nos concitoyens et l'État. Mon groupe ne partage pas la philosophie de ce texte, mais nous travaillerons à son amélioration, en évitant les pièges d'une loi trop bavarde ou trop précise, qui corsèterait encore davantage les collectivités territoriales.

Nous sommes placés dans des conditions qui fragilisent très fortement la qualité du travail législatif : temps d'examen du texte très réduit, délais de dépôt des amendements très serrés... Comment travailler sereinement ? Les parlementaires ne travaillent pas seuls, et ont besoin de consulter les élus locaux de leurs départements. L'article 40 de la Constitution s'est abattu hier comme un couperet, ici, dans la chambre des collectivités territoriales, pour déclarer irrecevables des amendements qui visent simplement à redire ce qu'est le travail de la chambre régionale des comptes ! Il s'abat également sur la clause de compétence générale, parce que cela augmenterait les dépenses. Je rappelle pourtant que les collectivités territoriales ont l'obligation d'avoir un budget à l'équilibre. Or ces amendements visaient à imposer de remettre un véritable débat politique dans nos collectivités territoriales, et que nos élus locaux ne soient plus simplement de bons gestionnaires de compétences transférées par l'État, mais les porteurs, les animateurs de politiques issues de scrutins dans les différentes assemblées locales : voilà qui ferait vivre la démocratie locale !