Intervention de Maryse Carrère

Le contexte territorial était complexe, et il a été difficile de consulter les principaux acteurs, mobilisés par la campagne électorale. Malgré des mesures importantes sur la décentralisation et la déconcentration, ce texte ne représente pas un grand bouleversement. Mon groupe s'est concentré sur quelques points, avec l'expérience du terrain et de ce que vivent les collectivités au quotidien, en insistant sur la nécessité de prendre en compte les spécificités géographiques, mais également celles liées à la population - les pertes d'autonomie ou le handicap peuvent poser question lorsqu'on prévoit une mutualisation des services à un échelon supérieur.

Sur la différenciation, il faut insister sur les spécificités rurale et montagnarde de beaucoup de nos territoires, notamment pour le transfert des compétences « eau » et « assainissement », sur lesquelles nous avons désormais un peu de recul, ce qui doit nous inciter à tirer un bilan avant toute chose. Nous parlerons aussi du conseil départemental et de la place qu'il devra prendre. Le groupe RDSE s'attachera aussi à ce que les départements puissent, en fonction de leurs spécificités, récupérer la compétence « tourisme ».

En matière de décentralisation, la question est la place du département et de la région dans la gouvernance des agences régionales de santé. Ce projet de loi ne va pas assez loin sur ce point. Sur le transfert des routes, nous posons la question du financement, de l'état des réseaux transférés, et de la place que la région va prendre. Le tandem entre régions et intercommunalités se trouvera renforcé, avec une compétence nouvelle pour la région - alors que les départements sont aujourd'hui organisés sur cette compétence routière...

En ce qui concerne la déconcentration, nous souhaiterions qu'il y ait plus de place pour les préfets. Dans les départements, ceux-ci doivent récupérer l'autorité sur les services de l'État pour être plus efficaces. La décentralisation doit prendre en compte la place des services déconcentrés et les renforcer pour éviter des inégalités territoriales. Enfin, je soulève la question de la place de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le retour à un État accompagnateur et facilitateur pour nos collectivités au quotidien.