Intervention de Éric Kerrouche

Je remercie les rapporteurs pour le travail qu'ils ont effectué sur un texte important en longueur, mais pas en substance - c'est le moins que l'on puisse dire ! Quand Didier Marie nous rappelle la genèse de ce projet de loi, on s'étonne du décalage entre la grandiloquence des prétentions initiales et l'issue du texte. Je le redis, la loi 3DS, c'est la loi « nids-de-poule » : sur un parcours, ceux-ci irritent tout le monde, mais ils indiquent rarement le chemin à suivre. Le présent texte se contente d'en combler quelques-uns, en oubliant complètement la structure de l'itinéraire.

Cela est dommageable, car, Didier Marie l'a dit fort justement, certains des titres et des annonces sont hyperboliques par rapport à leur contenu réel. On ne peut qu'être déçus - c'est un euphémisme... Il faut aller plus loin en matière de pouvoir réglementaire et de démocratie locale. Je partage à ce sujet les propos de Cécile Cukierman, dans le moment que nous traversons, il est difficile d'imaginer la décentralisation et la déconcentration sans leur versant démocratique. À cet égard, j'espère que nous pourrons nous prononcer sur le périmètre de l'article 45 de la Constitution, car j'ai du mal à comprendre une telle exception à la démocratie.

Pour ce qui est de la simplification, elle n'est pas au rendez-vous. Nous avons nous aussi tenté de combler ces nids-de-poule, mais on est très loin de l'acte I ou de l'acte II de la décentralisation. Pour reprendre une métaphore, il fallait une voiture-balai, nous sommes dedans !