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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (rapport n° 420).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
