Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Cukierman
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 juin 2021 à 8h30
Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Examen du rapport et du texte de la commission
Cécile Cukierman :Nous proposons de supprimer la CTAP, je ne vois pas en quoi votre amendement, qui la modifie, nous donnerait satisfaction : cette structure est inutile et lourde, nous la supprimons, c'est plus simple que de vouloir la corriger à la marge.
