Intervention de Mathieu Darnaud

Je partage votre préoccupation, mais nous devons aider les maires. Nous avons connu une telle situation en Ardèche avec le séisme qui a frappé la commune du Teil. On a besoin de personnes qualifiées pour pouvoir prévoir certaines choses en amont. Des personnels de l'État sont venus appuyer les équipes locales pour déterminer, en aval, les dégâts et le périmètre couvert par l'état de catastrophe naturelle. J'imagine que les inondations qui ont frappé dernièrement la vallée de la Vésubie ont incité les auteurs de cet amendement à le déposer. Il s'agit d'aider les élus locaux qui sont démunis face à l'immensité des problèmes.

L'amendement COM-442 rectifié bis est adopté.

Avis défavorable à l'amendement COM-240 rectifié. La modification de la composition des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) ne me semble pas opportune, car ces dernières peuvent déjà, sur proposition de leur président, inviter à participer à leurs travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition leur paraît utile. Prévoir la représentation des usagers des services publics au sein de ces commissions les rendrait pléthoriques et ingouvernables.

L'amendement COM-240 rectifié bis n'est pas adopté.

Avis défavorable à l'amendement COM-488 rectifié. La modification proposée porterait atteinte à la cohérence de l'ordre du jour d'une CCSPL, qui pourrait rapidement être saturé du fait de nombreuses demandes émanant de ses membres. De plus, les maires et les présidents d'EPCI n'ont ni les ressources matérielles ni les ressources humaines nécessaires à la rédaction d'un rapport sur chacune des propositions inscrites à l'ordre du jour par la majorité des membres d'une CCSPL.

L'amendement COM-488 rectifié n'est pas adopté.