Intervention de Stéphane Le Rudulier

Pour l'heure, les compétences dites « de proximité » sont exercées par les communes. Celles qui le désirent peuvent encore gérer l'éclairage public, en tant que compétence accessoire de la voirie - cette dernière n'étant pas encore transférée à la métropole. Vous l'avez rappelé, les conventions de gestion posent aujourd'hui d'importants problèmes juridiques. Toutefois, cet amendement a été écrit en collaboration avec le président de l'union des maires et l'ensemble des présidents des conseils de territoire. Nous savons que l'attente des maires est surtout d'obtenir une définition claire des compétences et de préciser l'échelon auquel elles seront rattachées, afin qu'elles soient exercées de la manière la plus efficiente.

En outre, vous le savez, la métropole d'Aix-Marseille-Provence n'a pas la même histoire que les autres ; c'est pourquoi il faut laisser le temps aux élus locaux et aux conseillers métropolitains de cartographier précisément la répartition entre compétences de proximité et compétences stratégiques. Cela se fera au travers de la commission de réforme métropolitaine, qui avait été créée dès l'arrivée de la présidente Vassal à la tête de la métropole. Au cours de cette réflexion se préciseront les niveaux d'exercice, ainsi que la décision de conserver ou non les conseils de territoires, qui sont le niveau intermédiaire entre la commune et la métropole. En fonction de cette cartographie pourra se dessiner le périmètre des compétences. L'amendement COM-778 que vous proposez, beaucoup plus avancé que le mien sur la ventilation des compétences, arrêterait toutes les discussions déjà engagées au sein de la commission de la réforme métropolitaine.