Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juin 2021 à 17h00
Audition de Mme Dominique Simonnot contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je salue le travail sérieux et exhaustif du rapport, nourri par beaucoup d'éléments concrets qui s'inscrivent bien dans votre expérience d'observatrice assidue de la réalité judiciaire.

Au sujet de la surpopulation, vous soulignez souvent les bonnes pratiques, et c'est un discours que je salue et que je trouve motivant pour le personnel pénitentiaire. Dans l'avant-propos, vous écrivez : « Paradoxalement, cette année fut aussi celle de quelques nouvelles encourageantes. Il y eût au printemps dernier, ce mouvement inédit de déflation carcérale, entrepris grâce à des ordonnances de libération de prisonniers, sortis de prisons surpeuplées, à quelques semaines de leur fin de peine. Une opération sans précédent et salutaire, destinée à éviter une large contamination, rendue possible grâce à l'implication de juges d'application des peines et des services pénitentiaires. Et ce, sans déclencher de réaction négative de l'opinion publique. Preuve est donc faite qu'il est possible de ramener le taux d'occupation des prisons à leur capacité d'accueil ». Je me réjouis de cela. On s'est rendu compte qu'avec 5 000 détenus en moins, on ne constatait pas plus d'insécurité, et que la surpopulation n'était pas une nécessité, comme on cherche toujours à la dire. Or, depuis quelques mois, la population carcérale est repartie à la hausse, et on ne réussit pas à faire distinguer au public la peine de la détention. Si la détention est une nécessité absolue pour certains, d'autres peuvent être punis par d'autres peines. Quelle est votre avis sur la question ? Comment faire comprendre que la surpopulation n'est pas une nécessité alors que l'opinion publique pense le contraire ? Comment montrer que l'on peut donner plus d'efficacité à la sanction pénale, par exemple, au travers du développement de peines alternatives à l'incarcération ?

La réponse sempiternelle consistant à dire qu'il faut construire toujours plus de places de prison n'est pas satisfaisante - sans compter qu'il vaudrait mieux rénover que construire.

J'aimerais donc avoir votre avis sur ces deux questions larges, mais importantes : comment mettre un terme à la surpopulation carcérale, et convaincre nos concitoyens que la prison, ce n'est pas toujours la solution ?

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