Intervention de François-Noël Buffet

J'ai le plaisir d'accueillir pour cette table ronde consacrée à la réponse pénale et à l'exécution des peines Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire et son adjoint, Thierry Donard, ainsi que Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d'appel de Lyon, qui sont présents au Sénat. Nous accueillons également en visioconférence Ivan Guitz, président de l'Association nationale des juges de l'application des peines (Anjap), Virginie Peltier, professeur de droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux ; et Damien Savarzeix, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République.

Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Je précise que les contraintes sanitaires ne nous permettaient pas de vous accueillir tous physiquement au Sénat, ce qui explique que nous ayons proposé à certains d'entre vous de s'exprimer en visioconférence.

Notre commission a souhaité organiser cette table ronde à la suite notamment de la manifestation de policiers organisée au mois de mai dernier devant l'Assemblée nationale. Un malaise s'est exprimé, parfois en termes vifs. Des critiques ont été adressées, voire ont été ressentis les prémices d'un rejet de la responsabilité sur la justice. Nous ne pouvons laisser s'instaurer une quelconque défiance entre le monde de la justice et celui de la police.

Il y a quinze jours, nous avons entendu les principales organisations professionnelles de policiers, à l'occasion d'une table ronde que je qualifierais de sereine. Elles se sont exprimées avec franchise, mais en ne remettant en aucun cas en cause la confiance existante dans le travail quotidien entre la police judiciaire et la justice. Leurs propos se sont concentrés en particulier sur la question du fonctionnement matériel, mais aussi sur le sentiment que la réponse pénale ne serait pas toujours, selon eux, à la hauteur de la gravité des infractions commises. Pour ce qui nous concerne, nous avons pour préoccupation l'efficacité de la chaîne pénale, dès l'enquête préliminaire menée par la police, et de la réponse judiciaire en tant que telle, jusqu'à l'exécution de la peine. L'inquiétude de nos concitoyens porte principalement sur le sentiment que les peines ne sont pas exécutées suffisamment rapidement, menaçant ainsi la crédibilité de la chaîne pénale dans son ensemble.

Je vous propose de procéder à un premier tour de table, d'abord consacré au diagnostic : comprenez-vous les critiques exprimées, ou vous paraissent-elles excessives au regard de la réalité que vous connaissez ? Puis je proposerai à mes collègues de vous poser des questions s'ils le souhaitent.

Un deuxième tour de table pourrait être plus prospectif et tourné vers les pistes de solution. Une réponse pénale plus rapide et des peines réellement exécutées permettraient-elles de rétablir la confiance, sans tomber dans un « tout répressif », qui montrerait rapidement ses limites ?

Je précise que nous débattons dans un contexte marqué par une double actualité : d'abord, l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, qui contient des dispositions sur lesquelles vous voudrez peut-être réagir. Je pense, par exemple, à la présence de l'avocat au moment des perquisitions. Ensuite, l'annonce d'États généraux de la justice, qui ne pourront ignorer ces problématiques.