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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juin 2021 à 8h00
Réponse pénale et exécution des peines et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire — Audition de M. Ivan Guitz président de l'association nationale des juges d'application des peines Mme Virginie Peltier professeur de droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et science politique de l'université de bordeaux Mm. Laurent Ridel directeur de l'administration pénitentiaire thierry donard directeur adjoint de l'administration pénitentiaire damien savarzeix procureur de la république près le tribunal judiciaire de chalon-sur-saône représentant la conférence nationale des procureurs de la république jean-olivier viout magistrat honoraire ancien procureur général près la cour d'appel de lyon
François-Noël Buffet, président :La commission des lois va envoyer certains de ses membres au sein des juridictions pour des stages de plusieurs journées à partir de la rentrée. Nous avons fait de la numérisation un thème de travail important, puisque nous avons auditionné sur ce sujet la semaine dernière le garde des sceaux et Amélie de Montchalin, qui est chargée de la réforme de l'administration. Près de 534 millions d'euros ont été inscrits au budget 2021 pour une amélioration de la numérisation mais il faut continuer d'avancer. Dans le fonctionnement général de notre justice, et tout particulièrement dans l'exécution des peines, la numérisation est l'un des grands points faibles de notre dispositif. De son efficacité dépend en large part la qualité du travail qui sera fourni, et le niveau de la réponse pénale.
