Intervention de Hussein Bourgi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juin 2021 à 8h00
Réponse pénale et exécution des peines et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire — Audition de M. Ivan Guitz président de l'association nationale des juges d'application des peines Mme Virginie Peltier professeur de droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et science politique de l'université de bordeaux Mm. Laurent Ridel directeur de l'administration pénitentiaire thierry donard directeur adjoint de l'administration pénitentiaire damien savarzeix procureur de la république près le tribunal judiciaire de chalon-sur-saône représentant la conférence nationale des procureurs de la république jean-olivier viout magistrat honoraire ancien procureur général près la cour d'appel de lyon

Photo de Hussein BourgiHussein Bourgi :

Lorsqu'on est confronté aux victimes, il y a deux choses qui reviennent très souvent. La première est la défiance à l'égard de certains outils comme la main courante ou le rappel à la loi. La seconde est l'inefficacité de certaines suites qui sont données à leurs plaintes. Surtout, elles déplorent le déficit d'information de la part des institutions, que ce soit la police et la gendarmerie, lorsque la plainte est déposée, ou la justice, pour les infractions les moins graves - pour les infractions très graves, les victimes prennent quasi immédiatement un avocat. Il faut parfois quelques mois, ou quelques années, pour qu'elles apprennent que leur plainte a été classée sans suite. Parfois, en cas de récidive, elles constatent aussi qu'il n'y a pas eu de suites à leur plainte initiale. Quelles sont les marges de progression qu'on pourrait trouver pour que les victimes se sentent un peu moins oubliées par la chaîne pénale en France ? Souvent, on parle davantage de l'auteur que du préjudice que la victime a pu subir. Il y a un travail de pédagogie à faire, qui revient souvent aux associations d'aide aux victimes, aux avocats et aux élus, pour rétablir la confiance qui doit nécessairement rester dans ces institutions fondatrices de la République.

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