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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2021 à 9h00
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :L'amendement COM-43 supprime l'article 5 ; je ne peux qu'y être défavorable.
L'amendement COM-43 n'est pas adopté.
L'amendement COM-100 reprend la proposition de loi adoptée par notre assemblée il y a trois semaines.
L'amendement COM-100 est adopté ; l'amendement COM-27, les amendements identiques COM-26 et COM-55, de même que les amendements COM-28, COM-29, COM-56, COM-10 et COM-67 deviennent sans objet.
