Intervention de Frédérique Puissat

Madame la ministre, merci pour ces propos liminaires.

La réforme de l'assurance chômage - je pense que nous en conviendrons tous dans cette salle - est une réforme qui a fait couler beaucoup d'encre, et qui a donné lieu à beaucoup de débats dans l'hémicycle du Sénat. Nous pouvons avoir, les uns et les autres, une appréciation différente, mais là n'est pas le problème.

Vous n'êtes pas, madame la ministre, à l'initiative de cette réforme de l'assurance chômage, même si vous la portez aujourd'hui et que vous la mettez en application. La vraie difficulté vient du fait qu'elle n'a pas été négociée avec les partenaires sociaux. J'utilise ces termes à dessein, bien qu'il y ait eu un certain nombre de réunions, on a finalement tranché sans compromis. Nous nous retrouvons donc avec d'un côté les représentants salariaux, de l'autre les représentants des employeurs, qui ne sont pas d'accord, et on assiste à un certain nombre de procédures qui donnent lieu à des retards et nuisent au fonctionnement de notre démocratie.

J'ai présenté ce matin un rapport sur la négociation collective et le dialogue social. J'ai invité les gouvernements à être davantage en lien avec les partenaires sociaux et à mieux respecter l'esprit de la loi Larcher. Ne considérez-vous pas, avec du recul, que cette réforme est un bel exemple de ce que nous ne devrions pas reconduire pour l'avenir dans d'autres secteurs d'activité ?

Ma question suivante portait sur les secteurs concernés par le bonus-malus, mais j'ai appris lors des questions d'actualité que vous avez sorti un décret. Je n'ai pas encore eu le temps de le regarder, mais tout cela doit y être précisé.

Je voulais cependant revenir sur les propos de Muriel Pénicaud qui, le 21 mai, considérait que le calendrier d'application du dispositif n'était peut-être plus le bon du fait de la crise.

Vous l'avez dit, on enregistre une certaine reprise, mais le secteur de la restauration et de l'hôtellerie a des difficultés à recruter et risque d'en avoir pour conclure un certain nombre de contrats, bien que vous ayez mis en place des dispositifs de formation, etc. Ce qui vaut pour la restauration et l'hôtellerie vaut peut-être aussi pour d'autres secteurs : le moment choisi pour mettre en place le bonus-malus est-il le bon ?

Enfin, le président de la République, lorsqu'il était candidat, parlait de l'« assurance chômage universelle ». Nous avons voté cette réforme, même si ce n'est pas notre texte qui est finalement passé dans la loi consacrée à la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle tendait à mettre en place une allocation d'assurance chômage pour les indépendants. Nous étions sceptiques à l'époque, car ce n'était pas véritablement une revendication des indépendants. Or on est passé à côté du dispositif, et très peu d'indépendants y ont eu recours. Pensez-vous qu'il faille le réajuster ou le revoir complètement ?