Intervention de Elisabeth Borne

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2021 à 16h30
Assurance chômage — Audition de Mme élisabeth Borne ministre du travail de l'emploi et de l'insertion

Elisabeth Borne, ministre :

Sur ce dernier point, cela fait quelques mois que la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la Fédération française du bâtiment (FFB) nous alertent sur la pénurie de matériaux et sur l'augmentation des prix. C'est un sujet de marché. La pénurie pourrait conduire à arrêter certains chantiers.

Cela fait partie des conséquences de la crise. La prise en charge à 100 % n'existe plus à partir du 1er juillet, mais l'activité partielle de longue durée permet de gérer la situation des entreprises qui peuvent être durablement affectées par les conséquences de la crise sanitaire. Un accord dans ce secteur, comme celui qui a été récemment signé avec les hôtels, cafés et restaurants et une soixantaine de branches professionnelles permettra d'accompagner les soubresauts du redémarrage, dont on espère qu'ils vont se stabiliser le plus vite possible.

Je rappelle que l'activité partielle de longue durée permet une prise en charge sur une durée de 24 mois, avec un reste à charge de 15 % pour les entreprises et le maintien d'une rémunération de 84 % du salaire net pour le salarié. Je pense qu'il s'agit là d'une solution adaptée.

J'ai fait le point récemment avec des entreprises qui l'ont mobilisée rapidement après la création du dispositif. C'est un système extrêmement flexible. Ces entreprises me disaient qu'elles ajustent leur niveau d'activité à la semaine. Ce n'est certes pas simple mais les entreprises du secteur aéronautique, par exemple, qui ont des activités extrêmement fluctuantes d'une semaine à l'autre, ont pu ainsi s'adapter, avec une très forte prise en charge des salariés qui n'ont pas suffisamment d'activité.

Un autre dispositif me tient à coeur, c'est celui de la formation. Il va de pair avec la prise en charge de la rémunération des salariés pendant les périodes durant lesquelles ils ne travaillent pas. On a mobilisé un milliard d'euros de FNE-Formation dans le cadre du plan de relance pour que les périodes non travaillées puissent être utilisées pour former des salariés. On sait qu'avec la transition écologique et la transition numérique, il est plus que jamais nécessaire de le faire.

C'est la réponse que j'ai faite aux branches professionnelles qui nous ont alertés sur ce point. L'objectif est d'abord de ne pas se retrouver avec des activités à l'arrêt alors qu'on sort de la crise sanitaire et qu'il existe des commandes à cause de pénuries de matériaux. Le but est que l'économie puisse tourner le plus normalement possible.

Concernant les questions posées par Mmes Poncet-Monge, Cohen, Lubin et Le Houerou, je ne peux laisser dire qu'on ne s'est pas préoccupé des personnes en difficulté durant la crise ou en sortie de crise.

Je rappelle que, depuis le début, le Gouvernement a mis en place des mesures d'urgence massives. Pour le ministère du travail, ce sont 40 milliards d'euros qui auront été mobilisés sur les années 2020 et 2021 au titre de l'activité partielle ou de l'activité partielle de longue durée afin de protéger les emplois.

Je pense qu'on en voit les résultats. À l'issue de la crise de 2008-2009, on avait connu une augmentation de 25 % du nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A. Aujourd'hui, la hausse est contenue à 6 %, et j'espère bien, avec la reprise de notre économie, qu'on va ainsi permettre à ces demandeurs d'emploi de retrouver du travail au plus vite.

J'ai indiqué dans mon intervention - mais, manifestement tout le monde ne l'a pas entendu -, que nous avons accompagné depuis le mois de novembre 830 000 demandeurs d'emploi en fin de droits. Je vous vois secouer la tête : peut-être cela ne vous semble-t-il pas grand-chose, mais ces derniers ont vu leur allocation prolongée jusqu'à la levée des restrictions sanitaires.

Nous avons pour ce faire mobilisé 3 milliards d'euros. Peut-être n'a-t-on plus très bien en tête ce que les milliards veulent dire, mais c'est un engagement très fort de la collectivité, nécessaire pour soutenir les demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits.

S'agissant des travailleurs précaires, je n'ai pas très bien compris votre raisonnement, madame la sénatrice. On constate que ce mode de fonctionnement du marché du travail, qui va de pair avec notre système d'assurance chômage, a poussé à une augmentation de 250 % des contrats de moins d'un mois en quinze ans, je le répète. Il a mis en grande difficulté tous ceux qui, auparavant, enchaînaient des contrats courts et des périodes de chômage ou des contrats saisonniers et des périodes de chômage.

Cela devrait nous inciter à être plus que jamais d'accord sur le fait que ce système d'assurance chômage n'est pas satisfaisant et qu'il nous faut le modifier pour faire cesser cette explosion des contrats courts à laquelle on assiste depuis quinze ans.

Nous avons, dès le mois de novembre dernier, décidé d'accompagner ces travailleurs précaires dans la crise. Nous le ferons jusqu'à fin août, en garantissant un revenu minimum de 900 euros à ceux dont les droits peuvent être très faibles ou qui n'ont plus de droits.

Ce sont plus de 600 000 demandeurs d'emploi qui sont accompagnés grâce à cette aide exceptionnelle. Nous mobilisons 1,3 milliard d'euros à cette fin. Je ne peux donc laisser dire que nous n'entendons pas les difficultés qui sont vécues par un certain nombre de nos concitoyens. Je veux bien entendre la contradiction, mais je ne suis pas d'accord.

Je ne partage pas l'appréciation selon laquelle nous ferions preuve d'obstination en voulant mener à bien cette réforme de l'assurance chômage, et je m'étonne que certains puissent penser que le système actuel est idéal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion