Intervention de Elisabeth Borne

Je pense qu'on peut tous s'accorder pour dire que ce système n'est pas satisfaisant. J'ai à coeur de faire évoluer les règles pour arrêter ces dysfonctionnements sur le marché du travail.

Peut-être ne dispose-t-on pas des mêmes études. Je tiens les miennes à votre disposition, madame la sénatrice. Il s'agit d'une étude sur la réforme intervenue en 2009 et le passage de l'éligibilité de six mois à quatre mois. On a maintenant un certain recul. L'étude est bien documentée et démontre que cela a conduit à faire augmenter la part des CDD à quatre mois.

Quant aux pistes sur l'emploi des seniors, on a souhaité ouvrir une discussion avec les partenaires sociaux. C'est inscrit à l'agenda social. Les seniors sont sans doute ceux qui ont été le plus protégés pendant la crise. Ils sont en effet souvent en CDI, contrairement aux jeunes, qui rentrent dans le marché du travail avec des CDD, des périodes d'alternance de contrats et de chômage. Le taux d'emploi des seniors augmente sur la fin de 2020 par rapport à l'année précédente.

Pour autant, trop d'entreprises recourent encore des ruptures conventionnelles. On sait que, dans le cadre des PSE, les critères d'ordre protègent par ailleurs les seniors. Cela n'empêche pas les entreprises de proposer des ruptures conventionnelles, voire des préretraites avec des arguments qui doivent forcément nous interpeller sur le fait que les compétences des seniors n'auraient pas été actualisées où seraient périmées.

Comme vous l'avez souligné, on sait aussi que, dans certains métiers, on est souvent en invalidité avant d'atteindre l'âge de la retraite. C'est ce champ qu'il me semble important d'aborder, tout comme la formation tout au long de la vie, qui est une de mes priorités.

J'ajoute que nous avons aussi développé, dans le cadre de la crise sanitaire, le dispositif transition collectif afin d'accompagner certaines reconversions, mais le compte personnel de formation (CPF) me semble aussi très important pour permettre des évolutions professionnelles en cours de vie pour des métiers qu'on ne peut pas nécessairement exercer durant de très nombreuses années.

C'est autour de ces pistes que l'on souhaite pouvoir échanger le moment venu avec les partenaires sociaux. Je n'ai pas lu le rapport sur l'emploi des seniors, mais nous allons le regarder et nous pourrons échanger avec vous sur ce sujet.