Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 29 juin 2021 à 14h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (projet n° 672, texte de la commission n° 695, rapport n° 694, avis n° 690 et 685).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
