Intervention de Alain Marc

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « je ne connais rien de plus servile, de plus méprisable, de plus lâche, de plus borné qu’un terroriste » disait l’auteur des Mémoires d ’ outre-tombe, notre célèbre Chateaubriand. Face aux terroristes, nous devons être d’une détermination sans faille.

Le terrorisme menace et frappe notre territoire avec intensité depuis plusieurs années. Permettez-moi de rendre hommage à la mémoire de Stéphanie Monfermé, tombée sous les coups d’un islamiste à Rambouillet, ainsi qu’à tous nos compatriotes victimes du terrorisme et à leurs familles.

Nous savons que les forces de l’ordre, notamment les services de renseignement, sont pleinement mobilisées, pour lutter tant contre les organisations terroristes que contre ce que l’on appelle « les loups solitaires ».

Cette lutte de tous les instants nécessite des dispositifs et des technologies en perpétuelle évolution. Nombre de ces outils peuvent être attentatoires aux libertés : nous devons donc être particulièrement vigilants quant à leur emploi.

Le Parlement a ainsi veillé à encadrer strictement plusieurs mesures récemment introduites dans notre droit, comme les périmètres de protection, la fermeture des lieux de culte ou encore les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, les Micas.

Sans l’adoption d’une nouvelle loi, ces dispositifs qui se sont révélés utiles pour prévenir la menace terroriste deviendraient caducs. Nous pensons qu’il est pertinent de les pérenniser en procédant à quelques ajustements. Si la sécurité de nos concitoyens est une priorité, elle ne doit pas être obtenue en faisant peser une menace sur leurs libertés.

La commission du Sénat a eu le courage de proposer une solution d’équilibre pour l’extension du champ de la surveillance aux adresses URL : celles-ci pourront être collectées et traitées tant par les algorithmes de détection que par les recueils de données en temps réel. Un tel traitement permettra aux services non seulement de savoir à quels sites se sont connectés les suspects, mais aussi de connaître les contenus auxquels ceux-ci ont accédé.

Ces données donneront un avantage certain aux services de renseignement, mais leur recueil fait peser un risque majeur sur la liberté des Français. C’est pourquoi le Conseil constitutionnel et, après lui, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement et la CNIL se sont opposés à leur exploitation.

Nous croyons donc qu’il est sage, comme le prévoit le texte voté par la commission, de s’assurer préalablement des conséquences de l’application de ces dispositions, dans le cadre d’une expérimentation temporaire.

Le texte prévoit en outre d’autres dispositions destinées à améliorer les capacités de nos services de renseignement, telles que les interceptions de communications satellitaires ou encore l’échange de renseignements entre services, selon une procédure qui en permet la traçabilité.

Au-delà de la détection, ce projet de loi introduit également des mesures destinées à prévenir la récidive terroriste et à favoriser la réinsertion. Celles-ci permettront d’assurer sur plusieurs années la prise en charge sanitaire et sociale des personnes condamnées pour terrorisme qui en ont besoin, mais aussi d’améliorer leur suivi.

Ces nouvelles possibilités tant techniques que juridiques ne doivent pas nous faire oublier l’essentiel : les moyens financiers sont incontournables.

La prévention du terrorisme et de la récidive, la sécurité et la justice sont des sujets essentiels pour nos concitoyens. Les services de l’État, particulièrement lorsqu’ils sont aussi régaliens que les services de sécurité, doivent disposer du budget nécessaire au bon accomplissement de leur mission.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutiendra donc l’adoption de ce projet de loi, en demandant au Gouvernement de continuer son effort budgétaire dans ces domaines.