Intervention de Esther Benbassa

Le présent article tend à élargir au préfet et à certains services de renseignement l’accès aux informations relatives aux personnes admises en soins psychiatriques, et ce sans leur consentement.

Rappelons tout de même que, à l’heure actuelle, seul le préfet de département est aujourd’hui autorisé à opérer une hospitalisation. Par cet élargissement, il s’agit d’assurer le suivi d’une personne représentant une menace grave pour la sécurité et l’ordre public.

Comme je l’ai indiqué précédemment, nul ne peut dans cet hémicycle prétendre ne pas prendre au sérieux la menace terroriste. Il s’agit bien évidemment d’une cause nationale, qui requiert la mise en place de tous les moyens nécessaires à sa réussite, dans le respect des libertés fondamentales et dans la limite d’une atteinte injustifiée au droit des personnes.

En l’occurrence, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires estime que la lutte antiterroriste ne doit pas servir de prétexte au fichage et au traçage des personnes atteintes de troubles psychiatriques.

Tout d’abord, le secret médical a toute son importance et ne saurait être rogné par une énième loi sécuritaire. Ensuite, les phénomènes de radicalité violente sont compliqués et protéiformes. Nous affirmons donc fermement que ces dispositifs de contrôle stigmatisants n’ont pas leur place dans notre société. Rien ne justifie cette mesure.

Par conséquent, nous demandons la suppression de cet article.