Intervention de Esther Benbassa

Depuis 1986, les gouvernements successifs ont proposé des dizaines de textes dédiés à la lutte contre le terrorisme. Or jamais leur efficacité n’a été évaluée en termes de résultats.

Ces dernières années ont été particulièrement marquées par le déploiement d’un arsenal pénal significatif : loi relative au renseignement, prorogation de l’état d’urgence, loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « loi SILT », loi pour une sécurité globale préservant les libertés, sans parler du présent projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.

La question de la sécurité de nos concitoyens mérite d’être portée à la connaissance de chacun dans le débat public, et cela dans un souci de respect de la démocratie et de la transparence.

De plus, dès lors qu’il intègre dans le droit commun des mesures qui suscitent l’inquiétude des associations de défense des libertés publiques, ce texte, tout comme ceux qui l’ont précédé, doit faire l’objet d’une expertise quant à ses conséquences relatives au respect de nos libertés fondamentales.