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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 juin 2021 à 21h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 8, amendement 47
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 47, présenté par MM. Vaugrenard et Leconte, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 1° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Soixante jours à compter de leur recueil pour les paroles et les images captées en application de l’article L. 853-1 ; »
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
