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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 juin 2021 à 21h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 8, amendement 55
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 55, présenté par MM. Leconte et Vaugrenard, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
dans des conditions
par les mots :
dans un registre anonymisé dans lequel est inscrite la date de leur recueillement et
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
