Intervention de Agnès Canayer

Nous ne pensons pas que la mise en place d’un registre anonymisé permettra d’atteindre le but des auteurs de l’amendement, qui nous paraît déjà satisfait par le cadre actuel.

Les données collectées sont anonymisées et la date de leur recueil y est intégrée. Un registre spécifique ne permettra pas de renforcer le contrôle par la CNCTR, qui peut effectuer un tel contrôle à tout moment. En outre, comme nous l’avons déjà dit, les données non utilisées peuvent être détruites.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.