Intervention de Jean-Yves Leconte

Avec cet amendement, nous reprenons à notre compte une recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui, sans mésestimer les garanties prévues à l’article 8 du projet de loi, préconise de prévoir des précautions supplémentaires lorsque les programmes de recherche et de développement portent sur des techniques mises en œuvre au moyen d’un traitement algorithmique.