Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 29 juin 2021 à 21h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 8, amendement 24

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 24, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Remplacer le mot :

cinq

par le mot :

deux

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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