Intervention de Éliane Assassi

Notre amendement de suppression de l’article 8 n’ayant pas été adopté, nous proposons cet amendement de repli, car nous sommes tenaces ! Nous sommes surtout convaincus du caractère dangereux de cet article.

Cet amendement vise tout simplement à réduire les délais de conservation des données recueillies à des fins de recherche et développement. Nous souhaitons que les données n’ayant aucun lien avec une quelconque menace terroriste ne puissent pas être utilisées au-delà d’une durée de deux ans.

Le délai de cinq années proposé par le Gouvernement apparaît bien trop long lorsque les informations ne permettent pas d’identifier les signaux faibles d’une éventuelle menace terroriste.

Nous proposons donc que ces données ne soient plus utilisées deux ans après leur recueil et qu’elles soient automatiquement détruites. Nous souhaitons avoir sur ce sujet un avis argumenté de Mme la ministre.