Intervention de Florence Parly

Réunion du 29 juin 2021 à 21h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 8

Florence Parly :

Madame la sénatrice, s’il était adopté, cet amendement, qui vise à réduire à deux ans la durée de conservation des données, ne permettrait pas d’atteindre l’objectif du texte et réduirait très fortement la capacité des services à développer des outils d’enquête pertinents.

Par ailleurs, la durée de cinq ans apparaît proportionnée au regard des nombreuses garanties qui entourent cette conservation. J’insiste en particulier sur le fait que les données conservées à des fins de recherche et de développement ne permettront pas de connaître l’identité des personnes ou les finalités du recueil.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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