Intervention de Jean-Yves Leconte

Je remercie d’abord la présidente Assassi d’avoir demandé à Mme la ministre une explication circonstanciée sur son dernier amendement. Si Mme la rapporteure apporte des explications à nos différentes objections, force est de constater que le Gouvernement, quant à lui, ne fait pas beaucoup d’efforts pour répondre à nos interrogations et à nos inquiétudes. Le présent article, même si nous en comprenons l’utilité, mérite pourtant d’être sérieusement encadré.

J’y insiste, toutes les inquiétudes qui s’expriment sur cet article méritent des réponses. Les « avis défavorable » à répétition ne suffisent pas à les calmer, d’autant moins que cet article remet en cause l’un des principes fondamentaux appliqué jusqu’à présent en matière de conservation des données recueillies par des techniques de renseignement et que ce n’est pas la première fois dans ce projet de loi.

Jusqu’à présent, on ne prévoyait pas systématiquement la durée de conservation la plus longue, car les données que l’on pense utiles doivent être exploitées rapidement.

Nous comprenons l’utilité de cet article, mais la manière dont le Gouvernement l’a défendu n’apaise pas nos inquiétudes sur les risques qu’il présente. Nos amendements visaient à y répondre en encadrant correctement l’article 8.