Intervention de Agnès Canayer

Nous sommes opposés à la suppression de cet article, car nous pensons qu’il est essentiel de donner, là aussi, aux services de renseignement les moyens de faire face à la nouvelle technologie que représente le déploiement des constellations satellitaires – on annonce d’ici à 2025 au moins trois constellations nouvelles : le projet Starlink, le projet OneWeb et celui d’Amazon.

Il est nécessaire de mettre en place une expérimentation, telle que celle qui est prévue à l’article 11.

Enfin, contrairement à ce que vous dites, ma chère collègue, le texte prévoit des mesures d’encadrement et de contrôle.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.