Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 29 juin 2021 à 21h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 11, amendement 57

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 57 est retiré.

L’amendement n° 75, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Remplacer l’année :

par l’année :

La parole est à Mme Esther Benbassa.

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